Droit financier

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Dans le domaine financier, la législation prolifère. En toute logique, les risques juridiques augmentent aussi.

L’idéal consiste à confier « la partie juridique » à un spécialiste le plus tôt possible. En travaillant de concert avec les responsables de l’entreprise, nous fournissons une solution taillée sur mesure.

Nous aidons les sociétés financières à répondre aux demandes de la FINMA et à respecter les exigences complexes posées par la législation fédérale (Loi fédérale sur les établissements financiers, Loi fédérale sur les services financiers, Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, Loi sur le blanchiment d’argent, Loi sur la protection des données, etc.).

Nous pouvons vous aider pour, entre autres :

  • la rédaction de demandes d’autorisation FINMA ;
  • la rédaction de directives internes concernant les services financiers ;
  • l’analyse des procédures internes et des risques ;
  • les mises en conformité LEFin-LSFin.