Droit commercial

Nous l’avons constaté d’innombrables fois : combien de contrats remplis de formules standardisées ne correspondent pas à la réalité de l’affaire ! Ici, il manque une clause d’exclusion de responsabilité, là, les devoirs du partenaire en affaires sont décrits de manière floue.
Serrer de près la réalité économique de l’entreprise et de ses relations d’affaires constitue la clé de contrats juridiquement pertinents et protecteurs.

Vous pouvez nous confier, entre autres :

• l’examen de vos contrats commerciaux ou la mission d’en rédiger de nouveaux ;
• l’établissement d’une convention d’actionnaires ;
• la revue de vos contrats d’assurance. Nous travaillons avec des spécialistes (actuaires) dans ce domaine qui sauront, par exemple, présenter votre cas à l’assureur pour la prise en charge du sinistre ;
• la solution de problèmes « transversaux », par exemple une procédure disciplinaire liée à l’exercice d’une profession.